Conditions de l’offre Octobre rose

Article 1. Organisateur

CENTURION PROMOTION, SAS, au capital de 1000 €, siège social établi au 49 B rue Raymond Berrivin, 95800 Courdimanche, RCS 105 919 518 R.C.S. Pontoise (ci-après « l'Organisateur »).

Article 2. Durée

L'offre est valable pour tout contrat de réservation signé du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2026 inclus.

Article 3. Bénéficiaires

Toute personne physique, acquéreur d'un bien immobilier neuf, dans l'un des programmes partenaires de l'Organisateur.

Article 4. Avantages

Pour tout contrat de réservation remplissant les conditions de l'article 5 :

• un bon d'achat de 1 000 € remis sous forme de carte cadeau électronique, destiné à l'emménagement du bénéficiaire ;
• un don de 500 € versé par l'Organisateur à l’association le Ruban Rose au titre de la lutte contre le cancer du sein. Ce don est versé par l'Organisateur sur ses fonds propres et n'entraîne aucun coût pour l'acquéreur.

Article 5. Conditions d'attribution

Les avantages sont acquis uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

• le contrat de réservation est signé dans la période de l'article 2 ;
• le délai de rétractation est purgé et la réservation n'est ni annulée, ni résiliée ;
• l'acte authentique de vente est signé chez le notaire ;
• l'Organisateur a effectivement perçu sa rémunération de la part du promoteur.

Article 6. Remise du bon d'achat et versement du don

Le bon d'achat est adressé au bénéficiaire, par email, dans un délai de 30 jours suivant la réception par l'Organisateur de la rémunération du promoteur. Le don de 500 € est versé à l'association dans le même délai. L'Organisateur communiquera le montant total reversé à l'issue de l'opération sur son site.

Article 7. Bon d'achat

Valable 12 mois à compter de son émission, non remboursable, non échangeable contre espèces. Un seul bon par contrat de réservation, quel que soit le nombre d'acquéreurs.

Article 8. Cas d'exclusion

Aucun avantage n'est dû si la vente n'aboutit pas (rétractation, désistement, non-obtention du prêt, résolution de la vente, défaut de paiement du promoteur). Dans ce cas, aucun don n'est versé pour le dossier concerné.

Article 9. Non-cumul et plafond

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale de l'Organisateur.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion de l'offre, conformément au RGPD. Droits d'accès et de rectification : contact@centurion-promotion.fr.

Article 11. Modification et litiges

L'Organisateur peut interrompre l'opération en cas de force majeure. Le présent règlement est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera transmis aux tribunaux compétents.